Renaud est un gérant de station services habitant Paris. Il souhaite se lancer dans l’investissement en Outremer auprès d’entreprises ultramarines afin de faire baisser son impôt sur le revenu. Il décide alors de souscrire à la loi Girardin industriel, un des outils défiscalisants extrêmement puissants puisqu’il permet de profiter d’une réduction dont le montant est supérieur à son investissement.
Renaud prend contact avec un spécialiste en montage de dossier, le groupe Profina, afin de l’accompagner dans sa nouvelle entreprise. Celui-ci a pour mission principale :
- d’orienter son choix sur l’entreprise auprès de laquelle portera son investissement. Certaines entreprises en effet ne sont pas éligibles au dispositif, ce qui peut aboutir au rejet du dossier de défiscalisation.
- de débloquer les fonds nécessaires au financement du matériel industriel à faire louer auprès de l’entreprise. Ces fonds seront obtenus auprès d’un organisme de crédit.
- de faire valider le dossier afin d’entamer les procédures de défiscalisation. Celle-ci sera de plein droit si le montant de l’acquisition du matériel est inférieur à 250 000 euros. En revanche, elle nécessitera l’agrément des autorités concernées si la mise excède la somme de 250 000 euros.
- de créer une société en nom collectif (SNC) ou une société par actions simplifiée (SAS) à laquelle trois associés souscriront : Renaud, l’organisme financier et l’entreprise ultramarine.
- de garantir la pérennité de l’opération pendant la durée règlementaire. Celle-ci est fixée à cinq ans pour la loi Girardin industriel.
- de procéder à la liquidation de la SNC ou de la SAS au moment de la sortie en montage.
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