La création d’entreprise s’accompagne de diverses formalités, dont le dépôt de dossier auprès des guichets uniques des centres de formalités des entreprises. Vous vous rendrez alors auprès du CFE compétent en fonction de la nature de votre activité, ou sur le site en ligne www.guichet-entreprises.fr.
Transmission de votre dossier aux différents organes
Le CFE qui est un guichet unique comme énoncé ci-dessus centralise votre dossier et effectue le dispatch des pièces qui le constituent auprès des différents organes. Par exemple, le greffe du tribunal de commerce, l’administration fiscale, les caisses régionales de sécurité sociale et l’Urssaf, la sécurité sociale pour les indépendants, l’Insee. Ce, en vue d’enclencher les procédures de création de votre entreprise.
Autres missions du CFE
Le CFE endosse également d’autres missions :
Inscription à un ordre professionnel
Elle concerne les activités libérales : l’inscription à l’ordre professionnel est requise lorsque la profession en est pourvue. Exemple : les médicaux et les paramédicaux doivent réaliser des inscriptions complémentaires. Le médecin s’inscrit au conseil national de l’ordre des médecins, le vétérinaire à l’ordre national des vétérinaires français, Les avocats aux conseils s’inscrivent à l’ordre des avocats au conseil d’État et à la cour de cassation, les avocats et avoués au conseil national des barreaux, l’architecte au Conseil national de l’ordre des architectes, etc.
Demande d’autorisation de licence et d’agrément
Ce sont les organismes spécialisés dans les débits de boissons (vente de boissons alcoolisées) et les restaurants qui doivent obligatoirement se soumettre à cette contrainte. Il existe différentes licences selon la nature des boissons.
La demande d’inscription sur un registre professionnel ainsi que la déclaration d’ouverture peuvent aussi être réalisée par le biais du CFE.
En bref, confier cette mission à votre expert-comptable, c’est avoir l’assurance de respecter toutes les mesures règlementaires et de démarrer en toute confiance. Si votre future entreprise sera basée dans la Gironde, vous pouvez vous contacter un cabinet d’expertise comptable à bordeaux, reconnu pour ses solides expériences.
